Champ d’application
Chez OSE Coaching Immobilier Inc. et Ose Analyzer inc., y compris les filiales et sociétés affiliées des deux compagnies (ci-après « OSE » ou « la Société » ou « nous » ou « notre ») nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et conformément à la présente Politique de confidentialité.
La protection de vos informations commerciales confidentielles (« Infos CC ») est tout aussi importante. Aux fins de cet accord, la somme de vos informations personnelles et vos Infos CC est nommée l’Information.
Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont votre Information est recueillie, utilisée ou divulguée, conséquemment à vos activités menées sur le site Web de OSE. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement cette Politique de confidentialité et d’en imprimer une copie pour vos dossiers.
En vous inscrivant sur ce site, en soumettant des informations par l’utilisation de ce site, ou en accédant à ce site, vous reconnaissez acceptez les termes de cette Politique de confidentialité et approuvez les politiques et pratiques décrites pour la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de votre Information, de même que vous approuvez expressément le recueil, l’entreposage, l’utilisation ou la divulgation par nos soins de votre Information tel que décrit dans cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité est incorporée tout comme si elle y était récitée au long dans les Termes et Conditions de OSE : certaines conditions telles que les articles 13, 14 et 15 des Termes et Conditions s’appliquent également à cette Politique de confidentialité.
Cueillette de données
Les lois du Canada et du Québec régissent la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de manière à reconnaître le droit des individus à la vie privée eut égard à leurs renseignements personnels.
Le type de renseignements personnels ainsi protégé inclut presque toute information permettant d’identifier un individu telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone, âge, sexe, état matrimonial et nationalité. Tel que le prévoit le droit applicable, les renseignementspersonnels n’incluent pas certains types d’informations concernant l’activité professionnelle ou l’emploi de la personne concernée. Ces données n’incluent pas, par exemple, le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation ou d’un individu faisant affaires.
Vous pouvez utiliser les pages accessibles au public du site Web en tout temps sans avoir à vous inscrire. Lorsque vous visitez notre site Web, des données sont sauvegardées sous forme anonymes sur nos serveurs des données telles que les informations de connexion, les statistiques sur les pages vues, le flot d’internautes en direction et en provenance de notre site, ainsi que les données relatives à la publicité. Nous pouvons aussi sauvegarder les données concernant le site Web dont vous provenez lorsque vous accédez à notre site, les sites Web auxquels vous accédez depuis notre site, ainsi que votre adresse IP. Lors de ces opérations, aucune information nominative ne vous est associée. Néanmoins, nous avons besoin de renseignements personnels de votre part afin que vous puissiez participer activement à notre site et recevoir les services qu’il offre.
Si vous n’êtes pas abonné à notre site et vous requérez des informations ou certains services de notre part, il vous sera demandé de fournir des coordonnées telles que nom, adresse physique et électronique, téléphone, etc. Nous utiliserons ces informations pour répondre à votre demande et nous pouvons également utiliser ces informations tel que prévu à l’article « Utilisation de l’adresse électronique » ci-après.
Une fois que vous vous êtes abonné et que vous nous avez communiqué vos renseignements personnels, vous perdez votre anonymat. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez au transfert et à la sauvegarde de ces informations sur nos serveurs.
Une fois que vous êtes inscrit, nous pouvons recueillir et sauvegarder les renseignements personnels et les Infos CC suivants :
- votre adresse courriel et les informations de coordonnées physiques incluant, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone;
- toutes les informations relatives aux transactions basées sur vos activités sur notre site;
- toute information concernant votre utilisation de notre site et/ou de(s) logiciel(s) qui y est (sont) intégrés;
- toute correspondance qui nous est envoyée;
- les informations de votre carte de crédit;
- et toute autre information supplémentaire en provenance de tierces parties autorisées à nous les communiquer.
OSE ne recueille, n’utilise ni ne divulgue votre Information, qu’il s’agisse de renseignements personnels ou d’Infos CC, sans votre consentement, excepté lorsqu’exigé ou autorisé par la loi. Nous ne sollicitons pas en connaissance de cause des informations communiquées par des enfants, ni ne commercialisons sciemment nos services à des mineurs. Votre Information se trouve sur un serveur situé à Montréal dans la province de Québec, Canada. Nous prendrons les mesures raisonnables afin de nous assurer que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et actualisés qu’il est approprié à ces fins, et afin de minimiser la possibilité qu’une information inappropriée ne soit utilisée pour prendre une décision vous concernant.
Utilisation des données
Notre objectif premier en recueillant votre Information est de vous permettre d’expérimenter les services offerts sur notre site Web de manière sécurisée, simple, efficace et personnalisée.
Vous reconnaissez et accepter que nous puissions utiliser votre Information pour :
- vous fournir les services et l’assistance à la clientèle que vous demandez;
- régler les problèmes de conflits, de perception des frais et de dépannage;
- prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales et faire appliquer nosTermes et Conditions, ainsi que les dispositions de cette Politique de confidentialité;
- personnaliser, évaluer et améliorer nos services, nos contenus et nos messages publicitaires;
- vous informer sur nos services, notre marketing ciblé, l’actualisation de nos services et nos offres promotionnelles;
- traiter les paiements et les remboursements avec des institutions financières tierces;
- et comparer les informations afin d’en établir l’exactitude et de les vérifier avec des tierces parties autorisées.
Nous acceptons de protéger la confidentialité de votre Information autant qu’il est raisonnablement possible de le faire dans le cadre de ces opérations.
La partie de votre Information qui sert à vous contacter fait l’objet d’une actualisation régulière, essentielle afin de remplir les objectifs pour lesquels ces informations ont été initialement recueillies, tel qu’établi précédemment dans cette Politique de confidentialité.
Vous consentez expressément à ce que nous actualisions régulièrement cette partie de votre Information et que nous vous demandions des données actualisées lorsque cela est approprié.
Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels afin de répondre à des exigences légales, de faire appliquer nos politiques, de répondre à des réclamations selon lesquelles notre listage ou tout autre contenu viole les droits d’autrui, de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne. Ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables au Québec, au Canada ou en dehors du Canada.
Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec des tierces parties qui nous assistent dans nos opérations d’affaires dans le cadre d’un contrat, ou qui cherchent à coopérer avec nous, y compris, mais sans s’y limiter, avec : les enquêteurs de fraude, les agents et les agences de recouvrement de créances, les agents chargés de l’application de la loi ou autres agents du gouvernement si et ainsi qu’exigé par la loi, ainsi que toute autre entité commerciale, dans le cas où nous envisagerions de fusionner avec ou d’être racheté par une telle entité, dûment tenue au secret par une obligation de confidentialité.
Sans se limiter aux déclarations précédentes, dans un effort pour préserver votre vie privée et notre capacité à protéger la communauté d’internautes contre les mauvais utilisateurs, nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des agents chargés de l’application de la loi ou autres agents du gouvernement, ni à toute autre tierce partie, sans un subpoena, une citation à comparaître, une injonction ou une procédure juridique substantiellement semblable, sauf si nous pensons en toute bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire afin d’empêcher tout dommage physique ou toute perte financière imminente, ou pour signaler une activité soupçonnée d’être illégale.
Nom d’utilisateur
Une fois que votre inscription sur notre site en qualité d’abonné a été approuvée, un nom d’utilisateur vous sera assigné. Ce nom d’utilisateur sera utilisé sur notre site. Les autres utilisateurs du site ne seront pas en mesure d’identifier personnellement vos activités sur notre site.
Lorsque vous visitez notre site depuis un ordinateur public ou à usage partagé, certaines informations vous concernant, telles que votre nom d’utilisateur, peuvent être visibles pour d’autres utilisateurs susceptibles d’utiliser ce même ordinateur après que vous l’ayez utilisé.
Accès à vos données
Vous pouvez accéder à, réviser, corriger et modifier la majorité de votre Information en vous connectant en tout temps à notre site. Toutefois, certains de vos renseignements peuvent seulement être modifiés en contactant notre Service à la clientèle. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité suite à une demande d’accès à vos données. Ces informations seront uniquement utilisées dans le but de vérifier votre identité et seront elles-mêmes soumises à la protection des données, conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité. Il vous est ainsi demandé de procéder le plus rapidement possible à une actualisation en cas de changement ou d’inexactitude d’une partie de votre Information.
Révocation du consentement
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de votre Information. Cependant, sans votre Information, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services que vous avez demandés, et aucun remboursement ne sera disponible dans de telles circonstances. Lors d’une telle demande ou d’une demande en vue de résilier, de supprimer, ou de désactiver votre compte OSE, nous fermerons votre compte et retirerons vos renseignements personnels de nos systèmes aussitôt qu’il sera raisonnablement possible de le faire, compte tenu de l’activité de votre compte et conformément à la loi applicable. Nous conservons certains renseignements relatifs aux comptes clôturés, séparément des informations relatives aux comptes actifs, afin de respecter la loi, de prévenir la fraude, de collecter tout frais dont le paiement serait dû, résoudre des litiges et des problèmes de dépannage, contribuer à toute enquête, faire appliquer nos Termes et Conditions, de même que pour prendre d’autres mesures exigées et/ou autorisées par la loi.
Témoins (cookies)
OSE utilise des « témoins » (« cookies ») qui sont des fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui peuvent être récupérés afin d’aider à personnaliser votre expérience, notamment pour les services en ligne. Ils sont utilisés pour nous aider à mesurer le nombre de visites, le temps moyen passé sur notre site, de même que les pages vues et autres statistiques relatives à votre utilisation de ce site. Ce témoin, en lui-même, ne nous indique pas votre adresse courriel ni votre identité. Vous êtes libre de prévenir l’enregistrement des témoins sur votre disque dur en ajustant les paramètres correspondants de votre navigateur Internet. Cependant, la désactivation de ces fonctions peut entraîner une fonctionnalité limitée.
Mesures de sécurité
Votre compte et votre profil OSE, de même que les informations qu’ils contiennent, sont protégés par un mot de passe. Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à communiquer votre mot de passe à quiconque. OSE ne vous demandera jamais de lui communiquer votre mot de passe dans des courriels reçus de manière inattendue ou que vous n’avez pas sollicités.
Veuillez penser à vous déconnecter de votre compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur Internet lorsque vous quittez le site de OSE; cette précaution est particulièrement importante si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public (Vous pouvez par ailleurs souhaiter supprimer l’historique de votre navigation après chaque visite sur notre site. Une fois de plus, cette précaution est critique si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public.). Il s’agit actuellement du moyen le plus sûr pour assurer que personne n’ait accès à vos renseignements personnels. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des données de connexion ou des mots de passe.
Nous traitons les données, incluant les renseignements personnels et les Infos CC, comme un bien devant être protégé. Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables afin d’assurer que les informations que vous nous communiquez ne soient pas utilisées par des tierces parties à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, OSE n’est pas responsable de tout usage impropre de vos renseignements personnels qui seraient hors de notre contrôle raisonnable.
Utilisation de l’adresse électronique
OSE vous assure qu’il utilisera votre adresse courriel uniquement aux fins stipulées dans les Termes et Conditions et la présente Politique de confidentialité. Cependant, parfois, nous pouvons louer ou vendre les données touchant votre adresse courriel à des tiers, des partenaires commerciaux choisis avec soin, sans votre consentement spécifique; à tout moment, vous pouvez, par demande écrite, retirer votre nom de la liste des noms et adresses qui peuvent être distribués.
Nous nous efforcerons d’empêcher que votre adresse courriel ne soit enregistrée par des « robots Web » ou « araignées ». Si vous pensez que votre adresse courriel a été enregistrée selon cette méthode, veuillez nous en avertir immédiatement.
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Généralités
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